Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 16/08/2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'usage du site www.proviis.fr. Toute navigation sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès Internet. PROVIIS s'efforce d'assurer la disponibilité du site 24h/24 mais ne saurait être tenue responsable d'une interruption, notamment pour maintenance ou cas de force majeure.

3. Services proposés

Le site présente les activités de PROVIIS et permet, via ses formulaires, de prendre contact, de candidater au réseau de conseillers ou d'effectuer une simulation. Aucune vente ni paiement n'est réalisé directement sur le site.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• fournir des informations exactes lors de l'utilisation des formulaires ;
• ne pas utiliser le site à des fins illégales ou nuisibles ;
• ne pas tenter de perturber le fonctionnement ou la sécurité du site.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite. Voir également nos mentions légales.

6. Données personnelles

Le traitement des données est détaillé dans notre Politique de confidentialité.

7. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.